Termes & Conditions

Tout utilisateur du site https://stages.re accepte et respecte l’ensemble des Termes et Conditions suivants.

Les présents Termes et Conditions ont pour objet de définir les droits et les obligations de tout utilisateur du service proposé et entrent en vigueur à compter de la mise en ligne de leur profil sur le site Internet https://stages.re.

Responsabilités de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion

Il est rappelé aux utilisateurs que les services du site Internet https://stages.re répondent à une simple contribution d’information, d’aide et de simplification des démarches en matière de stage; tant pour les personnes qui souhaitent se positionner que pour les organisations qui souhaitent recruter des stagiaires. Par conséquent la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion n’est peut être tenue responsable ni de l’exactitude, ni de la complétude, ni de l’adéquation, ni du fonctionnement du site https://stages.re.

Droits de rectification des données

Conformément à la loi française (article 27 de la loi numéro 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion.

Il appartient aux utilisateurs s’estimant lésées par une information fausse, erronée et/ou mensongère de le notifier par un courrier à l’adresse suivante :

 

Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion

412 rue Fleur de Jade

CS 61038

97833 SAINTE MARIE CEDEX

 

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion retirera sous les meilleurs délais les informations fausses, erronées et/ou mensongères et procédera, en tant que de besoin à la clôture temporaire et/ou définitive des comptes à l’origine de telles informations.

 

Par ailleurs, les informations contenues dans le site https://stages.re sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement ou à suppression, sans préavis de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion

tant qu’elle le juge nécessaire. A travers le site https://stages.re, la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion

met à la disposition des utilisateurs plusieurs services, dont certains ne sont accessibles qu’après un enregistrement de chaque utilisateur.

 

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne saurait être responsable de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site https://stages.re. Elle ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne peut être tenue pour responsable, en cas de perte ou de dommage quant au stockage de tout message ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le site https://stages.re.

La responsabilité de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site https://stages.re, de l’accès à l’espace privé, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion n’est pas responsable des conditions techniques d’utilisation du service par les utilisateurs.

L’utilisateur est averti que le site https://stages.re ne propose pas de conclure ou de signer une convention de stage ou tout autre contrat, mais se contente de publier des offres dont la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion n’est pas responsable de la licéité ni de la fiabilité.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un refus de validation d’une offre effectuée sur le site https://stages.re, ni d’un refus de signature d’une convention de stage de la part d’une organisation ou d’un chercheur de stage suite à une offre parue sur https://stages.re.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne pourra en aucun cas, être tenue responsable, si une offre de stage publiée par une organisation n’est pas pourvue.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant de l’utilisation du service, de l’attitude, de la conduite ou du comportement des utilisateurs.

La responsabilité de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif dû à une divulgation volontaire ou involontaire des codes d’accès à d’autres utilisateurs. Les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion.

La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs commise par des tiers de manière générale.

La responsabilité de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet https://stages.re. La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une entreprise ou une organisation divulgue les coordonnées d’un chercher de stage.


Responsabilités des personnes qui cherchent un stage

Toute personne qui cherche un stage déclare sur l’honneur, l’exactitude des informations et des renseignements qu’il ou elle met en ligne sur le site https://stages.re.

Toute personne qui cherche un stage s’engage à utiliser les fonctionnalités du site Internet https://stages.re, conformément à son profil et à ne procéder à aucun détournement des fonctionnalités du site https://stages.re.

Il ou elle s’engage à utiliser le site Internet https://stages.re et le service, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il ou elle pourra avoir accès en conformité avec les stipulations des présents Termes et Conditions d’utilisation.

Toute personne qui cherche un stage s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site Internet https://stages.re, de ne pas accéder aux comptes des membres tiers et de ne pas accéder à des parties du site Internet https://stages.re dont l’accès est réservé.

Toute personne qui cherche un stage s’engage à utiliser le service ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il ou elle pourra avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Toute personne qui cherche un stage s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web https://stages.re

Il ou elle s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site Internet https://stages.re.

Il ou elle s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

Toute personne qui cherche un stage est responsable de l’utilisation du site Internet https://stages.re, de ses actes et doit respecter les dispositions des présents Termes et Conditions en agissant de manière compatible avec le service et les législations et réglementations en vigueur en France.

Toute autre utilisation, donne droit à la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, si elle juge nécessaire, de fermer l’accès au service, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l’accès aux données ou fichiers, et d’interdire au stagiaire, l’accès de tout ou partie du service, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels il ou elle pourrait prétendre.

Responsabilités des organisations offrant un stage

Toute organisation offrant un stage est l’unique responsable de la publication de son offre et doit respecter les règles des présents Termes et Conditions, ainsi que les législations et réglementations en vigueur en France, notamment le droit du travail, la législation relative aux données personnelles et la propriété intellectuelle français. Toute organisation offrant un stage se doit de tenir des propos mesurés en toutes circonstances dans ses offres.

Toute organisation offrant un stage s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des chercheurs de stage.

Toute organisation offrant un stage veillera notamment à :

– respecter le formulaire de saisie de l’offre de stage ;

– rédiger le contenu de l’offre de stage en langue française ou anglaise ;

– ne pas inscrire d’allégations fausses, incorrectes ou susceptibles d’induire en erreur le chercheur de stage ;

– ne pas publier dans l’offre de stage, des informations n’ayant aucun lien avec l’offre ;

– ne pas rédiger une offre de stage comportant un motif de discrimination et/ou illicite.

Il est interdit de publier une offre de stage contenant des propos diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment:

– haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

– des propos incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

– des propos portant atteinte à des mineurs ;

– des propos incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;

– des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.
Le site Internet https://stages.re se réserve la possibilité discrétionnaire d’engager des poursuites que la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion jugera nécessaire et de prendre toute disposition y afférente, face au non respect des dispositions de ces Termes et Conditions.